CGV
Conditions générales de vente (CGV)
1. Dispositions générales
Les offres d'EBS sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par EBS.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande ou du devis établi. Tous les prix s'entendent nets, hors taxes, majorés de la TVA légale et des éventuels frais de modalités de livraison particulières ou d'emballages spéciaux, sauf disposition contraire dans le devis ou la confirmation de commande.
3. Livraisons
3.1 La livraison s'effectue en port dû, sauf accord contraire.
3.2 Les livraisons partielles sont autorisées.
3.3 Les dates de livraison convenues seront respectées dans la mesure du possible, sous réserve de l'exécution ponctuelle et complète des obligations contractuelles de l'acheteur.
3.4 Les dates de livraison fermes doivent être convenues par écrit et identifiées comme telles.
3.5 Les événements non imputables à EBS autorisent celle-ci à reporter les dates de livraison en fonction des circonstances.
3.6 Les produits non réceptionnés dans les délais seront entreposés aux risques et frais de l'acheteur.
3.7 Le risque est transféré à l'acheteur à la livraison.
4. Conditions de paiement
4.1 Les paiements sont à effectuer net, sans escompte, à 30 jours date de facture ou selon accord particulier.
4.2 En cas de retard de paiement, EBS peut exiger des intérêts de retard au taux légal. À l'égard des professionnels, le taux d'intérêt de retard s'élève à neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur (§ 288 al. 2 BGB).
4.3 La compensation avec des créances d'EBS n'est admise qu'avec des créances non contestées ou établies judiciairement.
5. Réserve de propriété
5.1 EBS conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet.
5.2 En cas de retard de paiement, EBS peut exiger la restitution des équipements.
5.3 Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être ni exportés ni utilisés hors d'Allemagne sans le consentement écrit d'EBS.
6. Documentation et droits
6.1 La documentation fournie contenant des secrets d'affaires ou des contenus protégés par le droit d'auteur ne peut être utilisée que pour l'utilisation des équipements EBS.
6.2 Tous les droits sur les dessins, informations, inventions et développements restent la propriété d'EBS.
6.3 L'acheteur n'a aucun droit de rétention sur la documentation.
7. Garantie et responsabilité
7.1 EBS garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux au moment du transfert des risques.
7.2 La période de garantie est de 36 mois, sauf indication contraire.
7.3 Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai d'une semaine.
7.4 Au choix d'EBS, il sera procédé à la réparation ou au remplacement.
7.5 Sont exclus de la garantie les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des facteurs externes ou à un cas de force majeure.
7.6 Toute autre prétention, notamment en dommages et intérêts, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde d'EBS.
8. Échanges et modifications
EBS se réserve le droit d'échanger ou de modifier les spécifications des équipements, à condition que cela n'affecte pas substantiellement leur fonctionnalité.
9. Dispositions diverses
9.1 Les modifications ou compléments au contrat requièrent la forme écrite.
9.2 La cession de créances de l'acheteur requiert le consentement d'EBS.
9.3 Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
9.4 Le lieu d'exécution et de juridiction est Offenbach-sur-le-Main, sauf disposition légale impérative contraire.